Un tribunal de district fédéral du Maryland a suspendu mercredi l'application du décret du président américain Donald Trump interdisant le tourisme de naissance aux États-Unis.
Selon cette décision de justice, l'administration de Washington doit s'abstenir temporairement de mettre en œuvre plusieurs dispositions clés du décret. Signé par Trump début août, ce décret vise à empêcher que des citoyens étrangers viennent aux États-Unis dans le seul but d'avoir un enfant qui obtiendra la nationalité américaine.
Cette décision n'est pas définitive. L'affaire est toujours en cours d'examen. Elle a été initiée suite au dépôt d'une plainte par des organisations de défense des droits des migrants.
Le tribunal de district fédéral du Maryland a estimé que le décret susmentionné du président américain contredit une décision de la Cour suprême des États-Unis. En juin, la plus haute juridiction du pays a déclaré inconstitutionnel un autre décret de Trump, qui visait également à limiter l'octroi de la nationalité américaine par le biais du droit du sol. Le dirigeant américain a signé le document après son investiture le 20 janvier 2025. Il enjoignait les agences d'État à refuser la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis dont les parents s'y trouvent illégalement, ainsi que dans les cas où la mère du nouveau-né est entrée dans le pays temporairement, notamment sous un régime d'exemption de visa avec un autre pays ou avec un visa d'études, de travail ou de tourisme, et où le père n'est ni citoyen américain ni résident permanent aux États-Unis.
L'amendement sur la citoyenneté de naissance a été adopté aux États-Unis après la guerre civile (1861-1865), annulant la décision de la Cour suprême de 1857 qui refusait la citoyenneté aux Afro-Américains.
