La Cour constitutionnelle a accepté l'affaire concernant la conformité avec la Constitution des obligations stipulées dans l'accord-cadre de coopération stratégique sur le TRIPP entre l'Arménie et les États-Unis.
Selon la décision du tribunal, le procès de l'affaire débutera le 15 septembre 2026 à 11 heures.
Le juge Edgar Shatiryan de la Cour constitutionnelle a été nommé rapporteur dans l'affaire et le procès se déroulera selon la procédure écrite.








